Pour de nombreuses entreprises, les véhicules constituent un outil de travail indispensable ainsi qu’un moyen de rémunération de leurs cadres. Cependant, l’automobile constitue un actif très onéreux et à la fiscalité peu avantageuse. Pour vous aider à optimiser le coût de votre flotte automobile, nous vous proposons dans cet article de comparer les modes de détention de tels actifs (achat ou leasing) avec l’utilisation des véhicules personnels de vos employés puis leur dédommagement par le biais des indemnités kilométriques.

Le leasing pour faciliter la gestion de votre flotte automobile

Sur la durée de vie du véhicule, le coût total (fiscalité comprise) sera relativement proche entre le leasing et l’achat. En effet, pour l’achat d’un véhicule utilitaire, l’entreprise pourra amortir 100% de sa valeur et déduire la TVA. Dans le cas d’un véhicule de tourisme classique, elle pourra en général l’amortir sur une durée de 4 à 5 ans pour un montant maximum de 18 300€ et elle ne pourra pas récupérer la TVA. La loi est encore plus sévère pour un véhicule émettant plus de 155g de CO² par kilomètre puisque le plafond d’amortissement est abaissé à 9 900€.

Si la société opte pour le leasing, ce seront les loyers qui viendront réduire son résultat fiscal avec les mêmes plafonds qu’à l’achat. Ces deux solutions ne se distinguent donc pas sur le plan fiscal. La différence réside dans le fait que le leasing permet de ne pas alourdir le bilan et mobilise moins de liquidités au moment du renouvellement. L’entretien étant en général pris en compte dans le loyer, cela permet également de mieux maîtriser ces coûts.

Afin de bénéficier des mêmes avantages fiscaux sur les véhicules de tourisme que sur les véhicules utilitaires, certains concessionnaires automobiles proposent de retirer la banquette arrière. Ainsi, le véhicule pourra être reconnu comme utilitaire par le service des mines. Cependant, la limite de cette solution est que le véhicule ne peut plus vraiment être considéré comme un avantage en nature car l’employé ne peut plus l’utiliser en famille.

La solution la plus avantageuse : indemniser l’usage professionnel du véhicule personnel de vos employés

Cette option ne doit bien sûr pas être considérée quand il s’agit de véhicules utilitaires ou techniques, mais pour les véhicules de tourisme. Dans de nombreux cas, utiliser les véhicules personnels des employés semble plus avantageux pour l’entreprise car les indemnités kilométriques versées sont totalement déductibles du résultat fiscal.

Prenons l’exemple de M. Martin, qui utilise son véhicule personnel pour effectuer 30 000 km par an dans le cadre de son activité professionnelle. Cet usage lui coûte environ 5 000€ par an (carburant, assurance, entretien). Son véhicule comptant 7 CV, l’entreprise lui versera 12 300€ d’indemnités kilométriques sur l’année. Si l’entreprise avait acquis elle-même ce véhicule d’une valeur de 50 000€, elle n’aurait pu amortir que 3 360€ dans l’année (à raison d’une durée d’amortissement de 5 ans). Sur la durée de vie du véhicule avec un taux d’imposition de 31%, le coût total net d’impôt pour l’entreprise sera de 61 577€ dans le cas de l’achat contre 41 504€ dans le cas des indemnités kilométriques.

De plus, cela semble intéressant également du point de vue de l’employé. Sur les 5 ans, en plus des frais d’usage (5 000€ par an), les indemnités kilométriques auront couvert la valeur d’acquisition du véhicule à hauteur de 36 500€ (soit 73% de la valeur neuve du véhicule). Les indemnités kilométriques seront exonérées d’impôt sur le revenu alors que l’employé en était redevable sur l’avantage en nature que constituait sa voiture de fonction.

Pensez aux véhicules électriques et hybrides pour le renouvellement de votre flotte automobile

Pour ceux qui préfèreraient ou auraient la nécessité de conserver une flotte d’entreprise, il serait intéressant de se tourner vers des véhicules électriques ou hybrides. En plus, d’avoir un impact positif en termes de RSE pour votre entreprise, un tel choix vous permettrait de bénéficier des mesures fiscales incitatives mises en place par l’Etat français ces dernières années. Tout d’abord, les plafonds d’amortissement de ces véhicules sont plus avantageux. Les voitures de tourisme émettant entre 20 et 60g de CO² par km peuvent être amorties jusqu’à 20 300€ et celles émettant moins de 20g de CO² par km (donc exclusivement les véhicules électriques) jusqu’à 30 300€. En outre, la valeur de la batterie n’entre pas dans ce plafond en étant entièrement amortissable. En outre, que soit à l’achat ou en location, les véhicules électriques bénéficient d’un bonus écologique allant jusqu’à 6000€ en 2019 ; ce bonus devrait être réduit à partir de 2020 pour les achats ou locations par les entreprises. Pour les véhicules hybrides, ces primes peuvent s’élever à 4000€. Enfin, l’Etat prévoit de réduire ce bonus à l’horizon 2020 sur les véhicules premium. Il devrait être réduit à 4500€ pour les véhicules d’une valeur neuve supérieure à 45 000€ et être supprimé pour les véhicules d’une valeur supérieure à 60 000€. Ainsi, la fiscalité sur les véhicules peu polluants poursuit la même logique que la fiscalité historique sur les véhicules de société : pas de soutien aux véhicules les plus haut de gamme dans l’automobile. Cela s’explique sans doute par le positionnement historique de l’industrie automobile française.

De plus, tout au long de la vie du véhicule, la fiscalité reste plus avantageuse. En effet, la TVA sur les carburants est déductible à 100% pour l’électricité ou le GPL contre 80% pour le gazole et 40% pour l’essence (en 2022, la TVA sur gazole et l’essence seront toutes les deux déductibles à 80%). A l’exception des hybrides diesel, les véhicules hybrides ou électriques émettant moins de 60g de CO² par km sont totalement exonérés de TVS et ceux qui en émettent moins de 100g sont exonérés pendant 12 trimestres.

Les limites du recours à l’électrique sont propres à ce type de véhicules, à savoir le nombre de kilomètres journaliers que requiert votre activité ainsi que les infrastructures de rechargement disponibles. Pour l’hybride, il n’existe en revanche pas de véritable frein relatif à l’usage.

En conclusion, il semble plus intéressant d’un point de vue économique de privilégier l’usage des voitures personnelles des collaborateurs et de les dédommager par le biais des indemnités kilométriques et quand cela n’est pas possible de vous orienter vers des véhicules hybrides ou électriques.