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Quelles évolutions pour l’épargne retraite après la loi Pacte ?
Archive
Catégorie : Droit
23 Jan
2020

Quelles évolutions pour l’épargne retraite après la loi Pacte ?

  • 23 janvier 2020
  • Guillaume Duboclard
  • 4 254 views

Mentionnée à plusieurs reprises sur ce blog, la loi Pacte a également réformé l’épargne retraite. Conformément à la philosophie générale de la loi, le chapitre consacré aux plans d’épargne retraite poursuit un double objectif de simplification du système pour les salariés et de réorientation des fonds investis vers les entreprises françaises. Dans cet article, nous..

09 Sep
2019

Révision des seuils : êtes-vous une petite ou une moyenne entreprise ?

  • 9 septembre 2019
  • Guillaume Duboclard
  • 6 558 views

Après plusieurs mois de discussions, la loi Pacte a été définitivement adoptée le 22 mai dernier. Poursuivant un double objectif de simplification des obligations pesant sur les PME et de convergence avec la réglementation européenne, elle comprend notamment une redéfinition de certains seuils assortie d’une révision des normes comptables et sociales associées. En ce mois..

26 Juin
2018

RGPD : 5 priorités pour la mise en conformité de votre TPE-PME

  • 26 juin 2018
  • Guillaume Duboclard
  • 4 675 views

Après un premier article présentant les grands principes édictés ou renforcés par le RGPD, FIDEXTRA vous propose un cheminement en cinq étapes vous permettant d’identifier les axes prioritaires de votre mise en conformité. Cet article s’adresse plus particulièrement aux dirigeants et aux cadres des TPE et PME. Il a pour objectif de vous aider à..

08 Juin
2018

Mise en conformité au RGPD : que retenir ?

  • 8 juin 2018
  • Guillaume Duboclard
  • 4 574 views

Entré en vigueur le 25 mai 2018, le RGPD ou Règlement Général sur la Protection des Données est la nouvelle règlementation de l’Union Européenne sur la protection des données personnelles (numériques ou non) c’est-à-dire des informations liées à une personne physique identifiée ou identifiable. Dans la plupart des cas, cela concerne également des données anonymisées..