Dispositif dérogatoire de monétisation des jours de RTT
Cadre lié à la monétisation des jours de RTT, et défiscalisation des heures supplémentaires
Cadre lié à la monétisation des jours de RTT, et défiscalisation des heures supplémentaires
L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale complémentaire à la participation (dont nous vous parlions dans un précédent article). Ce mécanisme permet aux entreprises d’intéresser leurs salariés à la performance de leur société, tout en bénéficiant d’incitations fiscales. La loi Pacte adoptée récemment a confirmé la volonté du gouvernement de rendre l’intéressement plus attractif ; nous vous..
« Récompenser ces salariés » est une série de deux articles publiés au mois d’octobre et de novembre portant sur les dispositifs de participation et d’intéressement. Créé dans les années 1960, sous la présidence de Gaulle, la participation est le plus ancien dispositif d’épargne salariale proposé aux entreprises françaises. Son instauration est obligatoire à partir de 50..
La fiscalité des dividendes a beaucoup évolué récemment. D’un côté, fin 2017, le conseil constitutionnel a supprimé la taxe de 3% sur les dividendes, instaurée pendant la présidence Hollande. Peu de temps après, la loi de finance 2018 a introduit le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) pour la taxation des dividendes. D’une manière générale, nous observons..