La fiscalité des dividendes a beaucoup évolué récemment. D’un côté, fin 2017, le conseil constitutionnel a supprimé la taxe de 3% sur les dividendes, instaurée pendant la présidence Hollande. Peu de temps après, la loi de finance 2018 a introduit le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) pour la taxation des dividendes. D’une manière générale, nous observons une fiscalité des dividendes plus avantageuse, si bien qu’il est légitime de se demander si les dirigeants n’ont pas intérêt à augmenter la part de leur rémunération versée sous forme de dividendes.

Les dividendes : plus favorable au dirigeant

Depuis le 1er janvier 2018, vous pouvez désormais choisir le PFU comme mode d’imposition de vos dividendes. Cela signifie que vous payez une taxe unique de 30% du montant des dividendes, en lieu et place de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.

Prenons l’exemple de Mme Martin, une dirigeante de PME sous forme de SASU, gagnant 80 000€ brut par an et assujettie au régime des dirigeants salariés. En couple et sans enfant à charge, son foyer fiscal compte 2 parts. Son imposition totale s’élève à 26 186€ en additionnant ses charges sociales salariales et son impôt sur le revenu. Ce total représente 32,73% de son salaire brut, ce qui est supérieur aux 30% du PFU. Son revenu disponible est donc de 53 813€ si elle perçoit un salaire, soit 2 186€ de moins que si elle percevait la même somme en dividendes.

Bien entendu, il ne s’agit ici que d’un exemple et il est essentiel de bien faire étudier votre situation fiscale et sociale par vos conseils, avant d’arbitrer entre salaire et dividendes.

Les dividendes : des contraintes pour l’entreprise et pour le bénéficiaire

Pour la société, il est très différent de verser un salaire ou un dividende. Le salaire brut et les charges patronales, qui s’y ajoutent à hauteur de 42% en moyenne, sont des charges déductibles. Ces charges réduisent le bénéfice imposable de l’entreprise et donc, le montant de l’impôt sur les sociétés. A l’inverse, le versement d’un dividende est une distribution de bénéfice, ce qui implique que l’entreprise prélève la rémunération de Mme Martin sur son résultat net, après avoir payé l’impôt sur les sociétés.

Du point de vue du coût pour l’entreprise, avec la baisse de l’IS entamée en 2017, à 28% dans un premier temps, il apparaît plus avantageux de verser un dividende malgré l’absence d’économie d’impôt. Dans le cas de Mme Martin, en tenant compte des économies d’IS le coût réel du versement d’un salaire est de 81 792€ soit 1 792€ de plus que le montant des dividendes. A l’échelle d’une entreprise, la différence n’est sans doute pas significative mais elle devrait s’accroître avec la réduction du taux d’IS à 25% d’ici 2022.

Cependant, le dividende comme rémunération principale reste compliqué à mettre en place car il implique, d’une part, que votre entreprise dégage constamment des bénéfices et, d’autre part, que vous, dirigeant, possédiez la plupart du capital, voire la totalité, pour pouvoir véritablement arbitrer car les dividendes sont versés aux associés au prorata de leur détention du capital.

Sans compter que le dividende est une affectation du bénéfice de l’exercice précédent : il ne peut pas être versé ou modulé aussi facilement qu’un salaire.

L’idéal : un équilibre entre dividendes et salaire

Quoi qu’il en soit, même si une rémunération sous forme de dividende est intéressante financièrement, il faut être conscient de ses limites. La première d’entre elles, concerne la couverture sociale. En effet, en ne recevant pas de salaire, vous faites le choix de ne pas cotiser auprès des caisses de retraite et d’assurance maladie. Sans cotisation, le dirigeant n’a donc aucun droit et est obligé de recourir à des assurances privées. Vous devez bien être conscient, que ce choix est lourd de conséquences.

La seconde limite est le risque d’évolution de la législation. Actuellement, un dirigeant associé d’une SAS verse des prélèvements sociaux sur ses dividendes perçus, quel que soit le montant du dividende. Depuis plusieurs années, le dirigeant associé d’une Sarl peut être amené à soumettre les dividendes qu’il perçoit aux charges sociales, selon le montant de son dividende, du capital de la société et des comptes courants qu’il a mis à la disposition de sa société. Le calcul est complexe et peu favorable au versement des dividendes quand on est en Sarl.

Pour conclure, il est probablement judicieux pour vous, dirigeant, de percevoir à la fois un salaire et des dividendes. Dans le cas de Mme Martin, son taux d’imposition total excède 30% du salaire brut, au-delà de 65 500€. Ainsi, il paraît optimal que sa rémunération soit composée de 65 500€ de salaire brut et de 14 500€ de dividendes. Ainsi elle bénéficie d’une couverture maladie et peut prétendre à une pension de retraite.