La fiscalité, peut-être encore plus que d’autres aspects de la cession, demande de l’anticipation. D’une part, sa complexité demande du temps car il convient d’étudier les différentes options en prenant en compte les projets personnels du cédant et sa fiscalité. D’autre part, les engagements à long-terme sont, en général, fiscalement avantagés. Un montage bien anticipé est fiscalement plus efficient. Une bonne gestion de votre fiscalité, avec l’aide de vos conseils, vous permet, en tant que cédant, de choisir le schéma qui vous est le plus favorable compte tenu de vos objectifs.
Quel est le meilleur moment pour céder ma société ?
Depuis la loi de finance 2018, la fiscalité des cédants sera différente selon la date d’acquisition des titres. Tous ceux qui ont acheté leur entreprise avant le 1er janvier 2018 étudieront plusieurs options fiscales en tenant compte de deux éléments importants : la date de cession et le choix du mode d’imposition de la plus-value. En effet, il est possible de choisir entre le barème progressif de l’IR (1) et le PFU (2). Le choix du premier permet de bénéficier de la clause de sauvegarde qui vous donne droit à des abattements en fonction de la durée de détention des titres : 50% pour des titres détenus depuis plus de 2 ans et 65% pour des titres détenus depuis plus de 8 ans. Voire, dans certains cas, la cession de titres acquis au cours des dix premières années d’existence de la société peut permettre de bénéficier d’un abattement majoré de 85%.
Prenons l’exemple de Monsieur Martin, souhaitant céder 250 000€, les titres de la menuiserie qu’il a achetée 200 000€, il y a 7 ans et 8 mois. S’il reporte la cession de sa société de 4 mois, sa plus-value sera imposée au barème progressif de l’IR sur 17 500€ au lieu de 25 000€. Ce qui représente au minimum une économie de 1 050€ (taux d’imposition de 14%). Monsieur Martin a tout de même intérêt à étudier le choix du PFU en tenant compte des caractéristiques de sa fiscalité personnelle, notamment parce que la plus-value est à la fois assujettie à l’impôt sur le revenu, mais aussi aux prélèvements sociaux, dont le taux a été relevé à 17,2% depuis 2018, sans pouvoir bénéficier des abattements pour durée de détention.
Par ailleurs, si vous avez acheté vos titres à partir du 1er janvier 2018, l’introduction du PFU et la suppression des abattements de droits commun constituent un changement important de la fiscalité des cédants. La détention des titres à long-terme n’est plus vraiment favorisée. Cependant, comme pour Monsieur Martin, il vous reste à étudier le choix entre PFU et barème progressif de l’IR.
Quels sont mes projets après la cession ?
Ensuite, au moment d’une cession, il est important de faire le point sur vos projets à venir. Souhaitez-vous repartir pour une nouvelle aventure entrepreneuriale ou prendre votre retraite ? Les deux cas impliquent des schémas fiscaux très différents.
Si M. Martin souhaite vendre sa menuiserie pour créer son atelier d’ébénisterie, il a intérêt à créer une holding en lui apportant de ses titres, idéalement, plus de 3 ans avant la cession. Sa plus-value personnelle sera déclarée mais non imposée (en report d’imposition) et sa holding pourra réinvestir librement dans le projet économique de son choix. Mais si le projet de M. Martin est de prendre sa retraite, alors il a intérêt à le faire avant le 31 décembre 2022. Jusqu’à cette date, les cédants peuvent bénéficier d’un abattement de 500 000€ sur leur plus-value de cession. Pour Monsieur Martin, cela représente un abattement de 100%.
Quelle est la vocation de mon patrimoine ?
Aussi, au moment de la cession, il faut se poser la question du devenir de votre patrimoine. Avez-vous construit votre patrimoine dans le but de le transmettre ? Si tel est votre choix, il peut être intéressant de faire une donation à vos enfants, préalablement à la cession. Celle-ci est limitée à 100 000€/enfant par période 15 ans.
M. Martin a constitué son patrimoine avec une logique de transmission familiale. Il souhaite faire un don de 30 000€ à son fils unique. Ainsi, il lui cède des titres d’une valeur de 30 000€. Quand M. Martin décidera de céder son entreprise, lui et son fils vendront ensemble. Son fils vendra ses titres sans plus-value et touchera donc 30 000€ nets de droits de succession, tandis que Monsieur Martin réduira sa plus-value.
En conclusion, une cession est intimement liée au projet de vie du cédant, c’est pourquoi il est préférable de prendre plus d’un an pour réfléchir aux questions évoquées ci-dessus et s’y préparer. L’idéal est d’ailleurs peut-être de faire, dès l’acquisition, les bons montages en vue d’une future cession.
