À quoi sert une lettre d’intention ?
La lettre d’intention rapproche les positions avant d’engager des travaux plus lourds. Elle décrit généralement l’opération envisagée, la méthode de détermination du prix, le financement attendu, le calendrier, les audits et les conditions nécessaires à la poursuite du projet. Sa portée juridique dépend de sa rédaction : l’avocat apprécie les clauses qui engagent les parties et celles qui restent indicatives.
Décrire précisément ce qui est acheté
Acquisition des titres ou du fonds, périmètre des activités, immobilier, trésorerie, dette et comptes courants : une différence de périmètre change la lecture du prix. Les termes doivent aussi préciser la date de référence des informations financières et la manière dont l’activité sera suivie jusqu’au closing.
Exprimer un prix avec ses hypothèses
Un prix annoncé sans mécanisme est difficile à comparer. La lettre peut distinguer la valeur d’entreprise, la dette financière nette, la trésorerie et les ajustements prévus. Elle peut aussi prévoir un complément de prix, un paiement différé ou une condition liée à la performance. Les définitions comptables utilisées doivent être compréhensibles et cohérentes avec les comptes disponibles.
- Valeur d’entreprise ou prix des titres.
- Référence de trésorerie, dette et besoin en fonds de roulement.
- Éléments exceptionnels et retraitements retenus.
- Modalités de paiement et éventuel complément de prix.
Organiser les audits et l’accès à l’information
La LOI précise habituellement la nature des vérifications, la période d’accès à la data room et les interlocuteurs autorisés. Le repreneur doit conserver assez de temps pour analyser les informations ; le cédant doit protéger la confidentialité et organiser des demandes proportionnées à l’avancement.
Encadrer exclusivité, confidentialité et calendrier
L’exclusivité peut empêcher le cédant de poursuivre d’autres discussions pendant une durée définie. Elle doit donc être appréciée au regard du calendrier des audits et du financement. La confidentialité, les conditions de rupture des discussions et la prise en charge des coûts doivent être relues par les conseils juridiques.
Le rôle de FIDEXTRA dans cette étape
Nous analysons les hypothèses financières qui sous-tendent l’offre : rentabilité retraitée, dette, trésorerie, BFR, prévisionnels et capacité de financement. La rédaction et la portée juridique de la lettre relèvent de l’avocat. Cette coordination évite qu’un accord économique soit décrit avec des définitions incompatibles avec les chiffres.
Vos questions, nos repères.
Une LOI oblige-t-elle à acheter ou vendre ?
Pas nécessairement, mais certaines clauses peuvent être engageantes, notamment la confidentialité ou l’exclusivité. La portée du document dépend de sa rédaction et doit être examinée par un avocat.
Faut-il avoir terminé le financement avant la LOI ?
Le financement n’est pas toujours finalisé, mais sa faisabilité et les principales hypothèses doivent être suffisamment cadrées pour éviter une offre irréaliste.
La LOI fixe-t-elle définitivement le prix ?
Elle peut fixer un prix, une fourchette ou une méthode. Les audits, les conditions et les mécanismes prévus peuvent encore conduire à un ajustement ou à une renégociation.
